Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des formations à distance proposées sur https://lms.terraindidees.fr par Terrain d'Idées, organisme de formation (Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 76311487031 auprès du préfet de région. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.).

2. Formations et accès

Chaque fiche formation présente le public visé, les prérequis, les objectifs, la durée estimée, les modalités d'accès, de déroulement et d'évaluation, ainsi que le prix. L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement, pour la durée indiquée sur la fiche. L'accès est personnel : les identifiants ne doivent pas être partagés.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA de 20 % incluse. Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés par notre prestataire Stripe, qui émet la facture. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.

4. Droit de rétractation

Pour l'achat d'un contenu numérique fourni sans support matériel, le consommateur demande expressément l'exécution immédiate du contrat dès la commande et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l'accès (article L221-28 13° du Code de la consommation). Pour une demande particulière, contactez jp.pech@terraindidees.fr.

5. Formation professionnelle et financement

Pour une prise en charge (OPCO, employeur), contactez-nous avant l'achat : une convention de formation et une facture adressée au financeur peuvent être établies. Une attestation de fin de formation est délivrée à l'issue du parcours (leçons terminées, évaluation finale réussie, questionnaire de satisfaction complété).

6. Accessibilité

Les personnes en situation de handicap peuvent contacter le référent handicap (Jean-Philippe Pech, jp.pech@terraindidees.fr) afin d'étudier les adaptations possibles avant l'achat.

7. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à jp.pech@terraindidees.fr. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.